Notaire Gaëtan GUYOT, 4900 SPA

 

Notaire Gaëtan GUYOT

4900 SPA

Le régime de la communauté universelle

Les époux ont également la possibilité d’adopter le régime de la communauté universelle.

Dans ce cas, tous leurs biens font partie du patrimoine commun. Peu importe la façon et le moment dont les biens ont été acquis, ils appartiendront toujours aux deux époux. En cas de dissolution de ce régime (divorce ou décès), tout sera partagé par moitié.

 

 

Dans le régime de la communauté universelle, peu importe qui a acheté, qui a reçu, qui a hérité ou qui a payé tel ou tel bien, au nom de qui le compte en banque est ouvert ou au nom de qui la facture est établie, tout est commun.

Il existe tout de même quelques exceptions à cette communauté : les biens à caractère personnel (vêtements, outils, instruments de travail), ceux donnés ou légués à un conjoint avec stipulation qu’ils resteront propres au bénéficiaire, et les droits exclusivement attachés à la personne, conservent un caractère propre. Attention, toutes vos dettes seront également communes !

Ce type de contrat autrefois fréquent dans certaines régions du pays est désormais quasi tombé en désuétude, et ne peut convenir qu’à des cas très particuliers (souvent des couples sans enfants). Le notaire pourra vous éclairer à ce sujet si vous êtes tenté par ce type de contrat de mariage, qui était habituellement lié à une clause attribuant la totalité des biens au survivant des époux (s’il n’y avait pas de descendance d’un mariage précédent).

 

 
 

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